Vous souhaitez soutenir CY Cergy Paris Université en versant la taxe d'apprentissage ?


Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de collecte du solde de la taxe d'apprentissage a été simplifié par l'État. Le recouvrement des contributions légales sera effectué par l'URSSAF et les caisses de la MSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). En tant qu'entreprise, vous n'aurez qu'à vous connecter à la plateforme mise à disposition par la Caisse des dépôts et des consignations afin de sélectionner les établissements et formations que vous souhaitez soutenir.

 

Choisir notre établissement et investir dans les compétences de vos futurs collaborateurs

Nos équipes s'engagent à vos côtés pour :

  • Répondre à vos besoins et développer des projets communs
  • Renouveler et digitaliser les équipements

  • Accroître les interventions de professionnels 

  • Favoriser l'insertion professionnelle et initier des rencontres

  • Déployer des projets à l'international

 


Comment faire en 3 étapes ? Télécharger le guide

1. IDENTIFIEZ les bénéficiaires CY (écoles et composantes)

CY Cergy Paris Université s'organise autour d'écoles et de composantes qui portent des ensembles de formations autour de disciplines. C'est pourquoi, il est important de bien identifier les structures et formations que vous avez à cœur de soutenir.


Pour CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ, voici la liste des CODES UAI par composantes ou écoles habilitées : 

CY Cergy Paris Université : 
SIRET : 130 025 976 00015 / UAI : 0952259P

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2. CONFIRMEZ votre choix (via la plateforme SOLTéA)
  • Rendez-vous sur la plateforme en ligne : Connexion à SOLTéA
  • Connectez-vous à votre compte Net-entreprise
  • Recherchez les bénéficiaires via le moteur de recherche (par SIRET, code UAI  ou RNCP)
  • Indiquez votre soutien en % du montant global de votre solde de taxe d'apprentissage (plusieurs soutiens possibles)
  • Validez votre choix

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3. INFORMEZ nous de votre soutien

PAR MAIL : 

Afin que votre versement parvienne aux formations que vous souhaitez soutenir via la taxe d'apprentissage 2024, nous vous remercions de bien vouloir informer nos équipes, via un mail adressé : 

  • à votre contact habituel au sein de l'université
  • à notre boîte dédiée : taxe-apprentissage@ml.u-cergy.fr  

PAR FORMULAIRE : 

Accéder au formulaire CY

Pour toute autre demande, contactez-nous à taxe-apprentissage@ml.u-cergy.fr
 
 Vous avez des questions ? Contactez-nous à taxe-apprentissage@ml.u-cergy.fr

CY Cergy Paris Université vous remercie pour votre soutien

Et pour aller plus loin ensemble : recrutement, formation, co-construction de formation, intervention de professionnels : 



Rappel : tout savoir sur la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage, c'est quoi ?

Avec la loi "Avenir professionnel", une réforme a bousculé le processus de versement mais certains grands principes concernant la taxe d’apprentissage sont conservés. Depuis 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts :

  • La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % et est versée aux OPCO.
  • La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage, est prélevée en totalité par les URSSAF suite à votre déclaration sociale nominative d'avril. L’affectation de cette taxe est d’une importance capitale, dans la mesure où il s’agit du seul impôt qui permette à l’entreprise de choisir librement son affectation, donnant ainsi la possibilité à cette dernière d’établir ou renforcer des partenariats avec notre université.
En quoi consiste la réforme 2023 ?

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

  • la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
  • la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ; le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. 

Une plateforme de fléchage est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permet de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
 

Connexion à la plateforme SOLTéA


Source : Urssaf

Quel est le calendrier de la plateforme ?

En résumé, voici les grandes étapes pour le versement et le fléchage via la plateforme SOLTéA :
  • DSN d'avril : déclaration du solde via la DSN par les employeurs ;
  • à partir de mai : les employeurs désignent les établissements qu'ils souhaitent soutenir via SOLTéA. Le calendrier de la plateforme ayant évolué, désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir sur www.soltea.education.gouv.fr.
  • 5 octobre : fin de la deuxième campagne de répartition pour les employeurs
  • à partir du 15 octobre : émission des seconds versements des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
  • du 16 octobre au 9 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
  • 9 novembre inclus : nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires
  • à partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
  • à partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs
Soutenir CY pour développer les compétences de demain
S'allier à CY, c'est l'opportunité d'investir dans les compétences de vos collaborateurs pour relever vos défis de demain.

Notre volonté : 
  • Répondre à vos besoins : vos attentes évoluent et CY Cergy Paris Université s'adapte à votre entreprise, votre vision et vos nouveaux projets
  • Comprendre vos enjeux pour mieux atteindre vos objectifs
  • Favoriser les interventions de professionnels, organiser des challenges et confier des missions en situations réelles aux étudiants pour professionnaliser vos futurs collaborateurs
  • Déployer des projets à l'international grâce à notre alliance
  • Maintenir des échanges réguliers et rester à votre écoute
  • Accompagner l'insertion professionnelle et initier des rencontres entre entreprises et jeunes diplômés, stagiaires, alternants pour développer votre marque employeur et sécuriser votre investissement
  • Renouveler et digitaliser les équipements pédagogiques, nos laboratoires et plateformes technologiques pour être en phase avec les outils de demain